Même si la Communauté de Communes a pris la compétence scolaire, cela ne change rien pour l’inscription des élèves. Les élèves doivent continuer de s’inscrire en priorité dans leur commune de résidence, auprès du directeur ou de la directrice de l’école.
Néanmoins pour divers motifs, certains parents qui souhaiteraient scolariser leurs enfants dans une école autre que celle de leur commune de résidence, une demande d’autorisation d’inscription est à faire auprès du directeur ou de la directrice d’école.
Cette demande d’autorisation sera soumise aux maires des deux communes.
En effet, lorsqu’une commune accueille, dans l’une de ses écoles, en classe maternelle ou élémentaire, un enfant domicilié dans une autre commune, elle ne peut, en vertu du principe de la gratuité de l’enseignement, demander à la famille une participation financière.
Cependant, un mécanisme de répartition entre les communes de résidence et d’accueil se met en place, appelé « forfait communal ».
Désormais sur le territoire de la Communauté de Communes, il n’y a plus de facturation entre les communes membres, mais cela n’empêche pas aux maires d’être vigilants quant aux demandes d’inscriptions en dehors de la commune de résidence.
En ce qui concerne les écoles privées, les familles doivent s’adresser directement au directeur ou à la directrice de l’école. C’est à l’école privée de donner un accord ou non sur l’inscription de l’élève.
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