Profiter des avantages fiscaux
Direction Générale des Impôts
www.impots.gouv.fr Yssingeaux : 04.71.65.72.01
- Déductibilité des pertes en capital subies par les créateurs d'entreprise: impots.gouv
- Dégrèvement temporaire de contribution éconmique territoriale: impot-info
APCE Agence Pour la Création d'Entreprises
- Exonération d'Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA)
- Exonération de plein droit de CFE et CVAE dans les ZRR: apce.com
- Exonération de Contribution Economique Territoriale (CET) pour la première année d'activité: apce.com
- Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés non cotées: apce.com
- Exonération de Contribution Economique Territoriale (CET): apce.com
- Principales exonérations permanentes de CET: apce.com
URSSAF
- Exonération en faveur des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
- La déduction forfaitaire des cotisations patronales: urssaf.fr
Sémaphore CCI
- Pôle de compétitivité-exonération de taxe foncière des propriétés baties affectées à un projet de recherche et développement: semaphore.cci
- Pôle de compétitivité-exonération de cotisations foncières des entreprises pour les entreprises participant à un projet de recherche et de développement: semaphore.cci
- Exonération de taxe foncière pour construction à usage professionnel: semaphore.cci
Compétitivité.gouv Site des pôles de compétitivité.
- Exonérations fiscales pour les entreprises d'un pôle de compétitivité impliquées dans un projet de R&D financé par les pouvoirs publics: competitivite.gouv
Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique
- Professions libérales de santé-Exonération de la CFE pour installation dans une commune de moins de 2 000 habitants: aides-entreprises
- Cinémas-Exonération CFE: aides-entreprises
- Librairies indépendantes de référence-Exonération de la CFE des entreprises et octroi du label LIR: aides-entreprises
- Société coopératives d'artisans-Exonération de la CFE des entreprises: aides-entreprises
- Zone d'Aide à l'Investissement des PME (ZAI)-Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les PME créées pour reprendre une entreprise individuelle en difficulté: aides-entreprises
- Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé: aides-entreprises
- Zone d’aide à l’investissement des PME (ZAI) – exonération de la CFE: aides-entreprises
- Pôle de compétitivité – Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties: aides-entreprises
- Pôle de compétitivité – Exonération d’Impôt forfaitaire annuel professionnelles pour les entreprises participant à un projet de recherche et développement: aides-entreprises
- Pôle de compétitivité – Exonération de la CFE: aides-entreprises
- Déduction du revenu imposable des intérêts d’emprunt contractés pour la souscription au capital de sociétés nouvelles: aides-entreprises

























