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Profiter des avantages fiscaux

Direction Générale des Impôts

www.impots.gouv.fr           Yssingeaux : 04.71.65.72.01

-     Déductibilité des pertes en capital subies par les créateurs d'entreprise: impots.gouv
-     Dégrèvement temporaire de contribution éconmique territoriale: impot-info

APCE Agence Pour la Création d'Entreprises

www.apce.com

-    Exonération d'Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA)
-    Exonération de plein droit de CFE et CVAE dans les ZRR: apce.com
-    Exonération de Contribution Economique Territoriale (CET) pour la première année d'activité: apce.com
-    Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés non cotées: apce.com
-    Exonération de Contribution Economique Territoriale (CET): apce.com
-    Principales exonérations permanentes de CET: apce.com

URSSAF

www.urssaf.fr

-    Exonération en faveur des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
-    La déduction forfaitaire des cotisations patronales: urssaf.fr

Sémaphore CCI

www.semaphore.cci.fr

-    Pôle de compétitivité-exonération de taxe foncière des propriétés baties affectées à un projet de recherche et développement: semaphore.cci
-    Pôle de compétitivité-exonération de cotisations foncières des entreprises pour les entreprises participant à un projet de recherche et de développement: semaphore.cci
-    Exonération de taxe foncière pour construction à usage professionnel: semaphore.cci

Compétitivité.gouv   Site des pôles de compétitivité.

www.competitivite.gouv.fr

-    Exonérations fiscales pour les entreprises d'un pôle de compétitivité impliquées dans un projet de R&D financé par les pouvoirs publics: competitivite.gouv

Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique

www.aides-entreprises.fr

-    Professions libérales de santé-Exonération de la CFE pour installation dans une commune de moins de 2 000 habitants: aides-entreprises
-    Cinémas-Exonération CFE: aides-entreprises
-    Librairies indépendantes de référence-Exonération de la CFE des entreprises et octroi du label LIR: aides-entreprises
-    Société coopératives d'artisans-Exonération de la CFE des entreprises: aides-entreprises
-    Zone d'Aide à l'Investissement des PME (ZAI)-Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les PME créées pour reprendre une entreprise individuelle en difficulté: aides-entreprises
-   Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé: aides-entreprises
-    Zone d’aide à l’investissement des PME (ZAI) – exonération de la CFE: aides-entreprises
-    Pôle de compétitivité – Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties: aides-entreprises
-    Pôle de compétitivité – Exonération d’Impôt forfaitaire annuel professionnelles pour les entreprises participant à un projet de recherche et développement: aides-entreprises
-    Pôle de compétitivité – Exonération de la CFE: aides-entreprises
-    Déduction du revenu imposable des intérêts d’emprunt contractés pour la souscription au capital de sociétés nouvelles: aides-entreprises

 
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