Actions de développe­ment économique dans les con­di­tions prévues à l’article L 425117 du code général des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales ; créa­tion, amé­nage­ment et entre­tien de zones d’activité indus­trielle, com­mer­ciale, ter­ti­aire, arti­sanale, touris­tique, por­tu­aire ou aéro­por­tu­aire ; poli­tique locales du com­merce et sou­tien aux activ­ités com­mer­ciales d’intérêt com­mu­nau­taire ; pro­mo­tion du tourisme, dont la créa­tion d’office du tourisme

L’intérêt com­mu­nau­taire de ce bloc de com­pé­tences défini par délibéra­tion n° 1120171910 du Con­seil Com­mu­nau­taire du 19 octo­bre 2017 est le suivant :

  • Réal­i­sa­tion et ges­tion d’un marché aux veaux/​centre d’allottement /​pesage,

  • Sou­tien via les opéra­tions col­lec­tives de mod­erni­sa­tion (OCM), le Fond d’Investssements Local (FIL)

  • Mise en place et ges­tion de la sig­nal­i­sa­tion économique,

  • Adhé­sion aux organ­ismes à voca­tion de développe­ment économique,

  • Pro­mo­tion du tourisme dont la créa­tion et ges­tion de l’office de tourisme intercommunal,

  • Pro­mo­tion de la ran­don­née (à pied, à vélo, à VTT, à cheval) par l’édition de topogu­ides et au tra­vers de con­ven­tions de partenariat,

  • Adhé­sion au réseau national touristique(Fédération des Sta­tions Vertes, asso­ci­a­tion nationale des maires des com­munes touristiques).

En matière d’aménagement de l’espace com­mu­nau­taire ; schéma de cohérence ter­ri­to­ri­ale et schéma de secteur ; à compter du 01/​01/​2018, plan local d’urbanisme, doc­u­ment d’urbanisme en ten­ant lieu et carte com­mu­nale ; zone d’aménagement con­certé d’intérêt communautaire :

L’intérêt com­mu­nau­taire de ce bloc de com­pé­tences défini par délibéra­tion du Con­seil Com­mu­nau­taire n° 1120171910 du 19/​10/​2017 est le suivant :

- Schéma de Cohérence Ter­ri­to­ri­ale (SCOT)

- Ani­ma­tion de la Charte Locale Paysagère et Architecturale,

- Créa­tion et ges­tion d’un Sys­tème d’Information Géographique

- Instruc­tion des autori­sa­tions d’urbanisme

GEMAPI : ges­tion des milieux aqua­tiques et préven­tion des inondations

L’intérêt com­mu­nau­taire de ce bloc de com­pé­tences défini par délibéra­tion n° 1120171910 du Con­seil Com­mu­nau­taire du 19/​10/​2017 est le suiv­ant :Ges­tion des milieux aquatiques

Amé­nage­ment, entre­tien et ges­tion des aires d’accueil des gens du voy­age et des ter­rains famil­i­aux locat­ifs défi­nis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000614 du 5 juil­let 2000 rel­a­tive à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

Col­lecte et traite­ment des déchets des ménages et déchets assimilés.

Créa­tion et ges­tion du Ser­vice Pub­lic d’Assainissement Non Collectif

Actions éduca­tives et pro­mo­tion du tissu asso­ci­atif sportif et cul­turel du territoire

L’intérêt com­mu­nau­taire de ce bloc de com­pé­tences défini par délibéra­tion n° 1120171910 du Con­seil Com­mu­nau­taire du 19/​10/​2017 est le suivant :

  • Famille :

    • les ser­vices des écoles pri­maires publiques et Classes d’Intégration Sco­laire (journée sco­laire de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30),
    • le ser­vice des écoles pri­maires privées et CLIS,
    • les accueils de loisirs périsco­laires et les garderies périsco­laires (ser­vice uniquement)
    • la petite enfance, enfance, jeunesse pen­dant le temps extrasco­laire (ser­vice uniquement),
    • les crèches-​haltes garderies (ser­vice uniquement),
    • Créa­tion et ges­tion d’un relais petite enfance,
    • les frais de trans­port relat­ifs aux Regroupe­ments Péd­a­gogiques Inter­com­mu­naux (RPI),
    • les aides finan­cières aux familles pour les camps d’été;
    • Tick­ets Loisirs : stages ou séances de décou­verte des activ­ités sportives et cul­turelles du ter­ri­toire à des­ti­na­tion des 512 ans pen­dant les vacances scolaires,
    • Ani­ma­tions périsco­laires : cycle de décou­verte des activ­ités sportives ou cul­turelles du ter­ri­toire en temps périscolaire,
    • Opéra­tion Éva­sion : stages de décou­verte des activ­ités sportives et cul­turelles du ter­ri­toire à des­ti­na­tion des 1216 ans, durant les vacances scolaires,
    • Chèque Loisirs : aide aux par­tic­i­pants des tick­ets loisirs qui s’inscrivent pour une pre­mière fois dans une asso­ci­a­tion parte­naire des Tick­ets Loisirs
    • Créa­tion et ges­tion de l’école inter­com­mu­nale de Musique et sou­tien financier à l’association de par­ents d’élèves de l’école inter­com­mu­nale de Musique

  • Guide des associations
  • Forum des associations
  • Créa­tion et ges­tion d’un Point Infor­ma­tion Jeunesse
  • Organ­i­sa­tion de man­i­fes­ta­tions à car­ac­tère inter­com­mu­nal : «Bébés en Fête»

Poli­tique du loge­ment et du cadre de vie

L’intérêt com­mu­nau­taire de ce bloc de com­pé­tences défini par délibéra­tion n° 1120171910 du Con­seil Com­mu­nau­taire du 19/​10/​2017 est le suivant :

  • Réal­i­sa­tion d’opérations pro­gram­mées d’amélioration de l’habitat sur le ter­ri­toire communautaire ;

En matière de poli­tique de la ville : élab­o­ra­tion du diag­nos­tic du ter­ri­toire et déf­i­ni­tion des ori­en­ta­tions du con­trat de ville ; ani­ma­tion et coor­di­na­tion des dis­posi­tifs con­tractuels de développe­ment urbain, de développe­ment local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dis­posi­tifs locaux de préven­tion de la délin­quance ; pro­gramme d’actions défi­nis dans le con­trat de ville

L’intérêt com­mu­nau­taire de ce bloc de com­pé­tences défini par délibéra­tion n° 1120171910 du Con­seil Com­mu­nau­taire du 19/​10/​2017 est le suivant :

  • Fonc­tion­nement et entre­tien du ser­vice de vidéo-​protection installé au Pôle Agricole ;
  • Engage­ment, à par­tir de 2018, d’une réflex­ion sur l’opportunité de créa­tion d’un dis­posi­tif de suivi de la préven­tion de la délinquance.

Créa­tion, amé­nage­ment et entre­tien de la voirie

L’intérêt com­mu­nau­taire de ce bloc de com­pé­tences défini par délibéra­tion n° 1120171910 du Con­seil Com­mu­nau­taire du 19/​10/​2017 est le suivant :

- Araules Voirie transférée

  • VC2 de Per­rel à Pialevialle
  • VC15 de Chieze

Longueur totale : 3 910 m

- Beaux Voirie transférée

  • VC1, Louva : 620 m
  • VC26 u, rue Tra­ver­sière : 170 m
  • VC16, rue Cimetière : 715 m
  • VC17 : 796

Longueur totale : 2 301 m

- Bessamorel Voirie transférée

  • VC5, Arde­mez, et 5a, 5b, 5c, 5d

Longueur totale : 1 680 m

- Grazac Voirie à transférer

  • VC6 et 7 : 2 640 m

- Lapte Voirie transférée

  • VC7 jusqu’à l’entrée de Verne : 3 060 m
  • VC14 : 2 630 m

Longueur totale : 5 690 m

- Retournac Voirie transférée

  • VC3 Chenebeyre : 7 140 m
  • VC6 Char­rées : 1 626 m

Longueur totale : 8 766 m

- St Julien du Pinet Voirie transférée

  • VC2 du lieu dit La Varenne au CD 28 (La Gare)

Longueur totale : 3 300 m

- St Mau­rice de Lignon voirie transférée

  • VC24 + par­tie déclassée cor­re­spon­dant à la voie de sub­sti­tu­tion ex-​RN88 : 3 600 m
  • VC21 en par­tie et VC25 en par­tie : voie desserte Maubourg : 1000 m
  • VC22 en par­tie et VC21 en par­tie : voie desserte Maubourg : 600 m

Longueur totale : 5 200 m

- Yssingeaux Voirie transférée

  • VC72 ex-​RN88 : 3 640 m
  • VC54 accès Lavée, Apil­hac, Groumes­somme : 400 m
  • VC33, Ver­chères : 600 m
  • VC51, rue Beuve Mery, Groumes­somme : 1 100 m
  • VC2, rte du Mey­gal + vil­lage Mathe : 6 950 m
  • VC ex-​RN88, sec­tion n° 1b, voie entre la lim­ite com­mu­nale de St Mau­rice de Lignon et la car­rière des Bar­rys (hors pont RN appar­tenant à l’Etat) : 1 220 m
  • VC ex-​RN88, sec­tion n° 2, anci­enne RN 88 entre la car­rière des Bar­rys et l’approche du gira­toire d’Alinhac : 1 734 m

Longueur totale : 15 644 m

En matière de développe­ment et d’aménagement sportif de l’espace com­mu­nau­taire : con­struc­tion, amé­nage­ment, entre­tien et ges­tion d’équipements cul­turels et sportifs d’intérêt communautaire

L’intérêt com­mu­nau­taire de ce bloc de com­pé­tences défini par délibéra­tion n° 1120171910 du Con­seil Com­mu­nau­taire du 19/​10/​2017 est le suivant :

  • amé­nage­ment et ges­tion d’une Voie Verte
  • amé­nage­ment du par­cours himalayen des gorges du Lignon
  • Base de Lavalette par l’adhésion au SM Lavalette
  • Amé­nage­ment touris­tique du Mey­gal par l’adhésion au SIVOM du Meygal
  • École de musique inter­com­mu­nale des Sucs et sou­tien financier à l’association de par­ents d’élèves de l’école

Action sociale d’intérêt com­mu­nau­taire

L’intérêt com­mu­nau­taire de ce bloc de com­pé­tences défini par délibéra­tion n° du Con­seil Com­mu­nau­taire du 19 octo­bre 2017 est le suivant :

  • CIAS (1)
  • Mise en place et ges­tion du ser­vice de portage des repas à domi­cile pour les per­son­nes âgées,
  • Entre­tien du local SDF
  • Aides finan­cières aux per­son­nes en dif­fi­culté (2)
  • Réflex­ion et mise en place d’un schéma de santé sur le ter­ri­toire communautaire.
  • Adhé­sion à la Mis­sion Locale

(1) à compter du 01/​01/​2018 avec un dis­posi­tif tran­si­toire dans l’attente du vote du BP 2018 du CIAS

(2) jusqu’au vote du BP 2018 du CIAS

Créa­tion et ges­tion de maisons de ser­vices au pub­lic et déf­i­ni­tion des oblig­a­tions de ser­vice au pub­lic y afférentes en appli­ca­tion de l’article 272 de la loi n° 2000-​321 du 12 avril 2000 rel­a­tive aux droits du citoyen dans leurs rela­tions avec les administrations