Par assainisse­ment non col­lec­tif, on désigne tout sys­tème d’assainissement effec­tu­ant la col­lecte, le pré­traite­ment, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domes­tiques des immeubles d’habitation ou affec­tés à d’autres usages non rac­cordés à un réseau pub­lic d’assainissement.

schmadassainissement

Pla­que­tte d’informations sur le SPANC à des­ti­na­tion de l’ensemble des usagers.

Régle­ment du service :

Régle­ment du ser­vice SPANC (à compter du 01/​01/​2018) pré­cisant l’ensemble des modal­ités, tar­ifs, oblig­a­tions et pénal­ités /​sanc­tions des pro­prié­taires d’installation d’assainissement non collectif.

Procé­dures :

Per­mis de con­stru­ire /​Con­trôle de conception

Per­mis de con­tru­ire /​Con­trôle de réalisation

Procé­dure pour un con­trôle ANC existant

Con­trôle de bon fonc­tion­nement ANC existant

Con­trôle de bon fonc­tion­nement ANC exis­tant en cas de vente immobilière

For­mu­laires :

Demande d’installation d’un dis­posi­tif d’Assainissement Non Collectif

Autori­sa­tion de rejet en aval d’une fil­ière drainée

For­mu­laire de cor­re­spon­dance entre l’entrepreneur chargé des travaux et le SPANC

Cahier des charges type d’étude de sols pour votre bureau d’étude

Infor­ma­tions complémentaires :

Sou­tien à la réha­bil­i­ta­tion d’une instal­la­tion d’Assainissement Non Collectif

Pour lire le Guide d’Information du Min­istère de l’Ecologie, du développe­ment Durable et de l’Energie » Cliquez-​ici.

Enfin, pour com­pléter ces infor­ma­tions, vous pou­vez tou­jours cliquez sur le lien suiv­ant : www​.assainisse​ment​-non​-col​lec​tif​.devel​oppe​ment​-durable​.gouv​.fr